Vidéosurveillance du hall : règles CNIL et limites de consultation

Caméras collectives, angles autorisés, destinataires et conservation.

Pourquoi filmer un espace commun ?

Un dispositif collectif peut être envisagé pour documenter certains événements comme les dégradations ou les incidents dans un hall. Son objectif doit être déterminé avant le choix du matériel. Les caméras ne doivent pas servir à surveiller systématiquement les habitudes des habitants ou à constituer une base des allées et venues de chacun.

Les angles à exclure

La CNIL indique que des espaces communs tels que hall, parking ou local vélos peuvent être filmés dans un cadre adapté, mais pas les portes des appartements, leurs fenêtres ou leurs balcons. L’orientation des appareils et le masquage des zones privées sont essentiels. Une installation technique facile n’est pas pour autant conforme si elle filme des éléments interdits.

Accès aux images

Les images ne doivent pas être accessibles librement à tous les copropriétaires. La CNIL cite des personnes habilitées telles que le syndic, certains gestionnaires ou le gardien, et rappelle que la consultation est normalement liée à un incident. Une diffusion sur un groupe de discussion entre voisins peut être inappropriée et contraire à la finalité déclarée.

Durée de conservation et transparence

La CNIL précise qu’une durée de conservation des images ne devrait pas dépasser un mois, et que quelques jours suffisent généralement selon les finalités. La durée ne se déduit pas de la taille du disque dur. Les décisions collectives et l’information des personnes concernées doivent être examinées avec le gestionnaire et, si nécessaire, un professionnel de la conformité.

Questions fréquentes

Une caméra peut-elle filmer les portes d’appartements ?

La CNIL précise que les dispositifs des parties communes ne doivent pas filmer ces portes.

Tous les résidents peuvent-ils voir les enregistrements ?

Non, la consultation doit rester réservée aux personnes habilitées.

Combien de temps conserver ?

Durée proportionnée ; la CNIL indique qu’elle ne devrait pas dépasser un mois.

La caméra remplace-t-elle un gardien ?

Non, les fonctions de prévention, observation et réaction sont distinctes.

Sources vérifiées

Autres ressources

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