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Vidéosurveillance : protéger les lieux sans porter atteinte à la vie privée
CNIL, champs autorisés, conservation et exemple pédagogique de dimensionnement de stockage.
Installer une caméra est une décision technique et juridique. Son emplacement, les droits d’accès, l’information du public et la durée de conservation doivent répondre à une finalité légitime, sans surveillance disproportionnée.
1. Le lieu détermine les règles
Pour une caméra chez un particulier, la CNIL rappelle qu’elle doit filmer uniquement l’intérieur de sa propriété et respecter les voisins, visiteurs et passants : la voie publique ne doit pas être filmée à des fins privées.
En entreprise, l’installation suppose une finalité légitime et proportionnée. Sur les lieux de travail, les salariés ne doivent pas être placés sous surveillance constante ; il faut déterminer précisément les zones filmées et informer les personnes concernées.
2. Où placer les caméras ?
Les entrées, issues, allées de circulation et espaces de stockage de valeur peuvent être pertinents selon le contexte. Dans les bureaux, la caméra ne doit normalement pas filmer en continu un poste de travail ; les sanitaires, locaux syndicaux et espaces de repos font l’objet de restrictions fortes.
La configuration concrète dépend de l’activité, de la zone et du cadre juridique applicable. Le placement doit être évalué avant le tirage des câbles ou la mise en service.
3. La conservation doit être justifiée
La CNIL rappelle que l’employeur doit définir la durée de conservation en fonction de l’objectif poursuivi. En principe elle n’excède pas un mois ; souvent quelques jours suffisent. Le fait qu’un NVR accepte un disque de grande capacité ne justifie pas une conservation prolongée.
Des images utiles à une procédure peuvent être extraites dans les conditions prévues et conservées dans ce cadre. L’accès distant doit être réservé aux personnes habilitées et sécurisé.
4. Chiffrer le stockage : une hypothèse explicite
Pour un flux théorique constant de 4 mégabits par seconde : 4 Mbit/s × 86 400 s ÷ 8 ÷ 1 000 = 43,2 gigaoctets par jour. Pour une caméra, cela donne 302,4 Go sur 7 jours ou 1 296 Go sur 30 jours, en unités décimales.
Ces valeurs sont des calculs d’ordre de grandeur, pas des consommations garanties. Le codec, le débit variable, les mouvements, la définition, l’audio, la réserve du système et la politique d’enregistrement influencent l’espace nécessaire. La durée légale ne se déduit jamais du calcul de capacité.
5. Check-list de conformité technique
Une installation professionnelle documentée doit associer finalité, base juridique appropriée, périmètre de captation, affichage d’information, habilitations, sécurité des comptes, durée de conservation et procédure d’exercice des droits.
Faire vérifier les exigences propres aux lieux ouverts au public et les éventuelles autorisations spécifiques : les règles ne sont pas interchangeables entre commerce, domicile et espace public.
Choisir les champs de caméra à partir d’un plan du site.
Masquer les zones non pertinentes et limiter les accès.
Définir et justifier la conservation ; configurer l’effacement.
Prévoir les procédures de consultation, extraction et journalisation.
Sources et références
CNIL — Vidéosurveillance et vidéoprotection au travail — https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
CNIL — Vidéosurveillance chez soi — https://cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
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