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Caméras en commerce : finalités, zones filmées et conservation des images

Un audit de vidéoprotection fondé sur les recommandations de la CNIL, avec exemple de dimensionnement.

Les caméras peuvent protéger les personnes et les biens dans un commerce, mais elles ne doivent pas devenir un dispositif général de contrôle du personnel. La CNIL rappelle que la conservation doit rester proportionnée et, en principe, n’excède pas un mois.

1. Justifier chaque caméra

Un commerce peut protéger ses accès, ses caisses, ses marchandises et ses zones de circulation. La justification doit être précise pour chaque angle de vue : prévenir un vol n’autorise pas nécessairement à filmer en permanence un poste de travail.

Avant de fixer une caméra, tracer un plan et relever ce qui entre dans son champ. Une même caméra peut couvrir la caisse tout en évitant de suivre inutilement le caissier. Cette adaptation contribue à la proportionnalité.

Nommer le responsable du dispositif.

Décrire l’objectif de chaque caméra.

Vérifier l’absence de zone de repos ou de sanitaires.

2. Accès aux images et information

La consultation des enregistrements doit être réservée aux personnes habilitées. Il faut organiser les profils utilisateurs et la traçabilité des extractions, et informer les personnes conformément aux règles applicables.

Un accès depuis un téléphone ou une tablette n’est pas neutre : le terminal et le compte doivent être protégés. Le partage d’un compte unique entre plusieurs salariés empêche d’attribuer les consultations.

Afficher l’information requise.

Différencier exploitant et maintenance.

Contrôler les accès distants et leurs journaux.

3. Durée de conservation : distinguer besoin et capacité

La CNIL indique qu’une conservation de quelques jours suffit souvent ; un mois constitue en principe une borne à ne pas dépasser en contexte professionnel. La durée ne doit pas être définie par la seule capacité du disque.

En cas de procédure, les images pertinentes peuvent être extraites et conservées dans un cadre distinct. Le reste des enregistrements doit suivre la politique de purge prévue. La politique doit être cohérente avec les finalités et l’analyse de risque.

Fixer une durée écrite.

Activer l’écrasement automatique.

Prévoir une procédure d’extraction et de destruction.

4. Dimensionnement quantitatif illustratif

Le graphique présente un calcul purement théorique pour une caméra transmettant un débit constant. À 4 Mbit/s, un flux ininterrompu représente environ 43,2 Go en 24 heures ou 302,4 Go en sept jours, en unités décimales.

La réalité varie selon la compression, la résolution, le nombre d’images, la détection de mouvement, l’audio et les surdébits. Il faut dimensionner sans confondre espace disponible et durée autorisée de conservation.

Tester l’enregistrement sur plusieurs périodes.

Documenter le débit moyen réellement observé.

Réserver une marge pour le fonctionnement du disque.

5. Méthode d’audit et limites

Cas d’école : trois caméras couvrent l’entrée, les transactions à la caisse et le stock. L’audit s’assure que les champs de vision répondent à un besoin réel et que les utilisateurs habilités sont identifiés.

La qualification juridique dépend également de l’ouverture au public et du type d’espace. Ce dossier n’est pas une autorisation préfectorale, une analyse d’impact ni une consultation juridique. Les règles doivent être confirmées avant installation.

Sources et références

CNIL — La vidéosurveillance dans les commerces — https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-dans-les-commerces

CNIL — Vidéosurveillance et vidéoprotection au travail — https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail

CNIL — Guide de la sécurité des données personnelles (édition 2024) — https://www.cnil.fr/fr/guide-de-la-securite-des-donnees-personnelles-nouvelle-edition-2024

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